Règlement Généraux

 Adopté en Assemblé Générale (AGA) le 18 septembre 2025

Article 1                 Nom de l’organisme

Le présent organisme, connu et désigné sous le nom de « Club Pickleball Rouville» (ci-après nommé « CPR ») est défini comme organisme à but non lucratif (OBNL), selon la partie III de la Loi sur les organismes, en date du 3 mai 2017, sous le numéro d’entreprise (NEQ) : 1172754443. 

Article 2                 Disposition générales

Dans l’interprétation des présents règlements généraux adoptés du CPR, les termes utilisés au masculin incluent le féminin et ceux utilisés au singulier comprennent le pluriel et inversement, et le terme « personne » comprend un particulier, une personne morale, une société de personnes, une société de fiducie et un organisme non doté d’une personnalité morale.

Article 3                 Siège social

Le siège social sera sur le territoire de la MRC de Rouville, à l’adresse fixée par le conseil d’administration. Toute modification du siège social pourra être effectuée sur décision du conseil d’administration et signifiée au Registraire des entreprises du Québec. 

Article 4                 Territoire

Le CPR regroupe tous les résidents des municipalités de St-Mathias-surRichelieu, Richelieu, Marieville, Ste-Angèle-de-Monnoir, Rougemont, St-Césaire, St-Paul d’Abbotsford et Ange-Gardien. 

Article 5                 Objectifs 

  • Favoriser le développement du pickleball et regrouper les joueurs de pickleball qui résident sur le territoire du CPR;
  • Organiser et régir les activités de pickleball en collaboration avec la Fédération québécoise de pickleball (FQP);
  • S’engager à ce que le plaisir soit au cœur des activités, le loisir étant la principale motivation des individus à se joindre à notre organisation;
  • S’assurer que les membres reçoivent les informations nécessaires à la pratique sécuritaire du sport;
  • Promouvoir le développement de l’activité physique, la socialisation et le loisir auprès de la population visée, de façon à contribuer au maintien de la santé;
  • Appliquer la réglementation de la Fédération québécoise de pickleball;
  • Promouvoir les intérêts des membres du CPR;
  • Permettre à toute personne résidente du CPR de participer à cette activité, et ce, sans égard à la race, au sexe, à la langue, à la religion ou toute autre forme de discrimination.

Tous les profits seront employés à favoriser l’atteinte des buts et objectifs ci-haut décrits.

Article 6      Membre

Toute personne ayant acquitté le montant de la cotisation annuelle tel que fixé par le conseil d’administration. De ce fait, il devient membre du CPR, de la Fédération québécoise de pickleball (FQP) et de Pickleball Canada Organization (PCO). Ce membre a droit de vote. 

Article 7                 Renonciation

Un membre peut renoncer à son statut en tout temps, mais ne peut se voir rembourser la somme déboursée initialement. 

Article 8                 Dommage, blessures ou perte de biens

Le CPR n’est pas responsable pour tout dommage, blessure ou perte de biens subis par l’un de ses membres, et ce, quelle que soit la nature ou la cause de ce dommage, de cette blessure ou de cette perte. Chaque membre utilise les installations à ses propres risques. 

Article 9                 Suspension et expulsion

Le conseil d’administration peut suspendre, pour la période qu’il détermine, ou expulser tout membre ou participant qui ne se conforme pas aux règlements généraux et à la charte de l’organisme, ou dont la conduite est jugée préjudiciable à l’organisme. Tout membre suspendu en vertu du présent article doit être réintégré par décision du conseil d’administration. 

Article 10               Tarification membre

La cotisation des membres est établie par le conseil d’administration et est payable annuellement à la date fixée par ce dernier; elle est obligatoire pour participer aux activités du CPR. Les frais d’inscription aux différentes activités sont établis par le conseil d’administration.

Article 11     Catégories de jeu et évaluations

Le CPR se réserve le droit de créer et maintenir des catégories de jeu selon le niveau technique du membre. 

ASSEMBLÉES DES MEMBRES

Article 12     Catégories d’assemblées

Il y a deux (2) types d’assemblées générales : 1. Assemblée générale annuelle 

  1. Assemblée générale spéciale.

Article 13     Assemblée générale annuelle

L’assemblée générale annuelle a tous les pouvoirs. Elle exerce entre autres les prérogatives suivantes :

  1. Elle détermine les orientations du CPR;
  2. Elle adopte le procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle et reçoit les rapports du conseil d’administration et, le cas échéant, des différents comités du CPR;
  3. Elle reçoit les états financiers et les informations relatives à l’établissement de la cotisation annuelle de la prochaine année;
  4. Elle procède à l’élection des membres du conseil d’administration conformément aux présents règlements généraux;
  5. Elle prend toutes les décisions relatives à la bonne marche du CPR;

Article 14      Assemblée générale spéciale

L’assemblée générale spéciale peut se tenir à la demande de la présidence du conseil d’administration ou du tiers des membres en règle demandant une assemblée générale spéciale. Cette demande doit se faire par écrit et indiquer précisément le ou les sujets à discuter. À la suite de la réception de la demande écrite, le conseil d’administration doit convoquer l’assemblée générale spéciale dans un délai de quinze (15) jours ouvrables avant la tenue de la rencontre. En cas d’urgence d’agir, l’avis de convocation d’une assemblée générale spéciale doit respecter un délai d’au moins quarante-huit (48) heures. Seuls le ou les sujets indiqués lors de la demande sont discutés à cette assemblée.

Article 15     Convocation

  1. L’assemblée générale annuelle a lieu dans les quatre (4) mois suivant la fin de l’exercice financier du CPR à l’endroit et à la date fixés par le conseil d’administration. L’avis de convocation est envoyé par courriel aux membres du CPR au moins quinze (15) jours avant la tenue de l’assemblée générale annuelle.
  2. La présence d’un membre à une assemblée quelconque couvrira le défaut d’avis quant à ce membre.
  3. Pour l’assemblée générale spéciale, le conseil d’administration détermine la date et l’endroit de sa tenue conformément aux dispositions prévues à l’Article 14.

Article 16     Quorum

Un minimum de dix (10) membres en règle présents à l’ouverture d’une assemblée forment quorum.

Article 17    Vote

Chaque membre en règle a droit à un vote. Le vote par procuration est interdit. Le vote se déroulera à main levée sauf si le président d’assemblée du CPR en décide autrement, auquel cas le vote se déroulera par scrutin. Les décisions de l’assemblée des membres sont prises à la majorité des voix sauf indication contraire dans les présents règlements généraux. Le président d’assemblée a droit à un vote prépondérant en cas d’égalité des voix.

Article 18     Président et secrétaire d’assemblée

Le président et le secrétaire du CPR agiront à titre de président et de secrétaire d’assemblée. En leur absence, les membres présents qui sont habiles à voter à l’assemblée choisissent l’un d’entre eux pour présider l’assemblée et pour agir à titre de secrétaire d’assemblée. 

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 19    Composition du conseil d’administration

Le conseil d’administration du CPR est composé de cinq (5) administrateurs ou moins en cas de vacance(s) au conseil. Chaque administrateur doit être membre en règle du CPR. Dans un délai maximal de quinze (15) jours suite à chaque assemblée annuelle des membres, les membres du conseil d’administration se réuniront pour nommer un président, un trésorier et un secrétaire parmi eux. 

Article 20     Élections

L’élection au poste d’administrateur a lieu à l’assemblée générale annuelle des membres. Le vote par procuration est interdit. Par conséquent, un membre absent n’a pas droit de vote. Le conseil d’administration détermine annuellement la date de mise en candidature, laquelle doit précéder l’assemblée annuelle générale du CPR d’au moins quinze (15) jours. Tout candidat pourrait devoir se soumettre à la vérification de ses antécédents judiciaires. Le président de l’assemblée nommera un scrutateur qui s’assurera de la régularité des procédures de vote, du dépouillement et de la conservation des bulletins de vote durant une période raisonnable. À défaut de nommer un scrutateur, ce rôle sera joué par le secrétaire de l’assemblée. Les résultats sont annoncés par le scrutateur à l’assemblée générale annuelle des membres. Les candidats qui reçoivent le plus grand nombre de votes par rapport au nombre d’administrateurs à élire seront déclarés élus. Advenant que certains candidats arrivent ex aequo de telle sorte que le nombre de candidats élus excède le nombre d’administrateurs qui siégeront au conseil pour la prochaine année, le président d’assemblée procédera alors à un tirage au sort entre les candidats ex aequo. 

Article 21     Pouvoirs et fonctions du conseil d’administration

Les fonctions du conseil d’administration sont les suivantes : 

  1. Il a plein pouvoir pour représenter le CPR dans le cadre de ses mandats;
  2. Il peut prendre toute mesure qu’il juge utile pour assurer la marche normale du CPR et pour mettre en application les décisions des assemblées des membres; 
  3. Il fixe la tarification de la cotisation annuelle et des inscriptions aux activités du CPR;
  4. Il fait des recommandations et des suggestions aux assemblées des membres;
  5. Il peut mettre en place des séances de formation et de recrutement;
  6. Il prépare l’ordre du jour des assemblées des membres;
  7. Il pourvoit à tout poste vacant au sein du conseil d’administration. La personne proposée à ce poste doit posséder les qualités requises pour être éligibles comme administrateur et sa candidature doit être appuyée par la majorité du conseil d’administration. Cette nomination prévaut jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle des membres;
  8. Il approuve les politiques de fonctionnement du CPR;
  9. Il peut dans des circonstances extraordinaires déplacer l’assemblée générale annuelle;
  10. En cas d’absence du poste de la présidence, il voit à la nomination d’un substitut parmi les membres du conseil d’administration. Celui-ci assume les pleins pouvoirs du poste de la présidence durant son absence.

Article 22      Pouvoirs légaux et responsabilités

Le conseil d’administration administre les affaires du CPR et en exerce tous les pouvoirs qui, en vertu de la Loi, lui sont expressément réservés. L’administrateur doit, dans l’exercice de ses fonctions, respecter les obligations que la Loi, les lettres patentes et les règlements généraux lui imposent et agir dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés. 

Article 23     Transparence

L’administrateur doit agir avec prudence et diligence, soin, honnêteté et loyauté dans l’intérêt supérieur du CPR. De plus, il ne doit pas se placer dans une situation de conflit entre son intérêt personnel et celui du CPR. 

Article 24      Confidentialité

Tout administrateur doit respecter la confidentialité des délibérations du conseil d’administration et de tout document interne ou autre renseignement auxquels il a eu accès en raison de ses fonctions, à moins d’une décision expresse du CPR de les rendre publics. Un administrateur ne respectant pas ces conditions peut être démis de ses fonctions par le conseil d’administration. 

Article 25     Le président

Le président est le représentant officiel du CPR et à ce titre, il exerce une surveillance générale sur toutes les affaires du CPR : il assiste les autres membres du conseil d’administration dans leurs fonctions, préside les réunions, dirige les délibérations du conseil d’administration et de l’assemblée générale, lors de laquelle il présente le rapport d’activités de l’année. Il signe tous les documents officiels du CPR. Cette personne dispose d’un vote prépondérant. Il peut déléguer certains pouvoirs à un autre membre du conseil d’administration pour agir, à titre d’exemple, comme intermédiaire auprès des représentants municipaux ou pour s’occuper de la réservation de terrains sur le territoire. 

 Article 26    Le trésorier

Le trésorier est chargé du contrôle de tous les fonds du CPR, de la préparation des états financiers détaillés lorsque requis, et de la préparation d’un budget annuel pour le conseil d’administration. Il voit à la préparation des états financiers du CPR, qu’il présentera à l’assemblée générale annuelle. Il voit à la tenue adéquate des dossiers et documents financiers. Tous les déboursés et les documents légaux doivent être approuvées par deux membres du conseil d’administration, incluant le président ou le trésorier. Tous les fonds doivent être déposés à la banque ou à tout autre établissement financier approuvé par le conseil d’administration. Tous les paiements effectués par le CPR se font par chèque ou à l’aide d’autres modes de paiement vérifiables. Le responsable de la trésorerie accomplit les autres tâches qui peuvent lui être confiées par le conseil d’administration ou par la présidence. À chaque séance du conseil d’administration, le trésorier présente un état d’encaisse. 

Article 27     Le secrétaire

Le secrétaire s’occupe de toute la correspondance, la conservation et la distribution de tout document avec l’approbation du président, et il publie tous les avis de tenue de réunions du conseil d’administration et d’assemblées des membres. Cette personne voit aux communications du CPR et à la mise à jour annuelle des renseignements auprès du Registraire des entreprises du Québec (REQ). Il assume tout mandat confié par le conseil d’administration. 

Article 28     Les réunions

Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que jugé nécessaire, à la demande du président ou de deux (2) membres du conseil d’administration. Les administrateurs sont avisés par courriel au moins dix (10) jours avant la tenue d’une réunion, dans la mesure du possible. Les convocations pour les réunions du conseil d’administration se font par courriel ou oralement et sont la responsabilité du secrétaire. Les réunions peuvent se tenir en présentiel ou par visioconférence.

Article 30 Quorum

Le quorum est d’une majorité d’administrateurs élus et nommés.

 Article 30    Le vote

Le vote par procuration est interdit. Le vote se déroule à main levée, sauf si au moins deux (2) membres du conseil exigent de tenir un vote par scrutin secret. Les décisions aux réunions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. Le président a droit à un vote prépondérant en cas d’égalité des voix. 

Article 31     Durée du mandat

Le mandat des administrateurs se termine à la clôture de la prochaine assemblée générale annuelle qui suit leur élection ou leur nomination. 

Article 32     Dépenses

Les dépenses engagées par les membres du conseil d’administration dans l’exercice de leurs fonctions sont à la charge du CPR. Les rapports d’activités (dépenses) sont approuvés par la présidence. 

Article 33     Retrait d’un administrateur

Sauf disposition contraire d’une convention écrite, le conseil d’administration peut, pour un motif valable, destituer n’importe quel administrateur de l’organisation. À moins d’être ainsi destitué, un administrateur exerce ses fonctions jusqu’au premier des événements suivants :

  • Son successeur a été nommé;
  • L’administrateur a présenté sa démission;
  • L’administrateur est décédé.

Les administrateurs peuvent nommer par résolution une personne pour combler une vacance au sein du conseil d’administration.

 

DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Article 34    Année financière

L’année financière du CPR commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de l’année suivante, ou à toute autre date fixée par résolution du conseil d’administration. 

Article 35     Rémunération

Les administrateurs ne reçoivent aucune rémunération pour agir comme tel. Toutefois, les administrateurs peuvent être remboursés pour des dépenses (essence, repas, hébergement…) lorsque requis par le conseil d’administration pour représenter le CPR ou dans l’exercice de leurs fonctions conformément aux barèmes votés par le conseil d’administration.

Article 36     Recours à un auditeur

Le conseil d’administration fera appel à un auditeur s’il le juge nécessaire. Celuici fera rapport à l’assemblée générale annuelle (AGA) le cas échéant. 

DISPOSITIONS SPÉCIALES

Article 37     Protection pour les administrateurs

Aucun administrateur du CPR n’est ou ne sera tenu responsable des actes, négligences ou fautes de tout administrateur, d’aucune insuffisance de toute valeur dans laquelle l’argent du CPR est placé, d’aucune perte occasionnée par une erreur de jugement ou oubli de sa part, d’aucune autre perte, dommage ou événement défavorable qui se produira dans ou en relation avec l’exécution des devoirs afférents à sa charge à moins qu’ils ne soient le résultat de sa propre malhonnêteté. 

Article 38     Dissolution ou liquidation

Advenant la dissolution ou la liquidation du CPR, tous les biens restants après le paiement des dettes et obligations seront dévolus à une ou des organisations exerçant une activité analogue ou en faire don à tout organisme qui pourrait en bénéficier. 

Article 39      Modification des règlements généraux

Le conseil d’administration peut, par résolution, prendre, modifier ou abroger tout règlement administratif qui régit les activités ou les affaires de l’organisation. Un tel règlement administratif, sa modification ou son abrogation, entrera en vigueur lorsque les membres auront approuvé par résolution ordinaire le nouveau règlement, la modification ou l’abrogation à l’occasion d’une assemblée des membres. Le règlement administratif, sa modification ou son abrogation est annulé s’il n’est pas soumis aux membres à la prochaine assemblée des membres ou s’il est rejeté par les membres lors de l’assemblée.